Mentions légales

Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des mentions légales détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales, qui prévalent sur tout autre accord. AU JARDIN SERVICES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au présent site aujardinservices.fr et ses mentions légales. Toute modification de ces dernières est applicable dès son apparition.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales du site aujardinservices.fr en vigueur.

Informations édition

L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les gérants de AU JARDIN SERVICES ainsi que par Acronet (maintenance technique). Les photos présentées sur le site aujardinservices.fr sont non contractuelles. Elles sont majoritairement issues de différents événements publics ou privés pendant lesquels AU JARDIN SERVICES prend ponctuellement quelques clichés, en particulier des photos d'entreprise.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site aujardinservices.fr sont couverts par le droit d'auteur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et ce quelle que soit leur forme : photo, vidéo, média, logo, texte...
Toute reprise, même partielle et de quelque nature que ce soit, est dès lors conditionnée à l'accord écrit de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
La technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du site aujardinservices.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige éventuel résulte de la compétence exclusive de la cour d'appel de MULHOUSE.

Données personnelles

AU JARDIN SERVICES collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur, nécessaires à la gestion des demandes permettant de communiquer par messagerie via la page contact du site aujardinservices.fr. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur (OVH) situé en France et ne seront pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'en faire la demande à AU JARDIN SERVICES :
Par courrier :
AU JARDIN SERVICES | "Données personnelles"
7 Av. de l'Europe 68520 Burnhaupt-le-Bas France
Par e-mail : contact@aujardinservices.fr

Copyright ©2022 aujardinservices.fr | Dernière mise à jour : juin 2022